Distribuer des tracts sur le quai d’une gare? (MAJ 13 fev)

Après avoir entendu une affirmation d’un cheminot, j’ai eu un doute et j’ai voulu trouver le texte qui l’interdirait.

Entendons nous bien, il s’agit du cas d’un voyageur qui a un titre de transport valide, sur le quai d’une gare, qui remet de la main à la main des papiers aux autres voyageurs autour de lui. Il ne provoque aucun trouble au fonctionnement de la gare ou à l’égard des autres voyageurs.

Surprise, en recherchant sur les sites de SNCF (sncf.com, transilien.com) ou encore en cherchant avec Google des termes tels que « conditions générales d’utilisation SNCF », on ne trouve rien.

Seule indication, un règlement affiché dans la gare de Mennecy, à côté du composteur côté ville. Sur ce règlement, un seul article concerne la distribution et la vente d’objets commerciaux, mais rien à propos d’un voyageur qui distribue des papiers non commerciaux aux autres voyageurs.

Rien n’interdirait de tracter sur un quai en attendant un train, dès lors que cela ne provoque aucun trouble de fonctionnement de la gare.

Voici la photo de cet article 11:

Grâce à l’aimable contribution d’un de nos lecteurs sur la page FB « RER D coupé », voici l’arrêté de police qui interdit la distribution de tout écrit qui n’est n’est pas approuvé par SNCF. Cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF. C’est un arrêté de la préfecture de Paris pour le périmètre de Paris

Et voici la version Essonne de cet arrêté. A titre d’exemple, il est affiché à l’entrée « Condorcet » de Juvisy, mais pas à Mennecy.


En fait, la SUGE utilise un autre texte, le décret du 3 mai 2016 de la loi Savary. Cela lui permet, selon elle, de verbaliser un refus d’obtempérer à des injonctions qu’elle choisit seule et estime légitimes sans avoir à le justifier. SNCF se donne le droit de choisir ses clients à leur aspect.